Programme de soutien
En septembre 2020, le gouvernement portugais a lancé le programme de soutien pour des #bâtimentsplusdurables, avec l'énorme recherche de fonds dans la première phase, qui reprends une deuxième phase en 2021, visant à incorporer quelques améliorations par rapport à la première phase.
Au cours de la première phase du programme, il a été possible de mobiliser environ 21 millions d'euros d'investissements qui ont contribué à promouvoir le dynamisme économique, en plus de contribuer à des bâtiments plus économes en énergie et en eau, il collabore avec l'environnement et avec la création d’une ville durable.
Le programme, financé par le Fonds pour l'environnement, soutiendra des mesures et des interventions à 85%, jusqu'à la valeur limite établie par type de projet. La personne qui postule au programme aura un plafond de 15 000 euros au total, et pour une fraction autonome ou un bâtiment unifamilial, le plafond maximum est de 7 500 euros.
Buts
Le programme vise à soutenir et à financer des mesures qui favorisent la décarbonations, l'efficacité énergétique, l'efficacité de l'eau et l'économie circulaire dans les bâtiments, contribuant à l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Il est notamment prévu que les mesures soutenues puissent conduire, en moyenne, à une réduction d'au moins 30 % de la consommation d'énergie primaire dans les bâtiments d'intervention.
Est éligible
Ce programme comprend:
• Les immeubles d'habitation unifamiliale existants, ainsi que les immeubles d'habitation multifamiliale ou leurs fractions autonomes, autorisés et construits pour le logement jusqu'au 31 décembre 2006, sur l'ensemble du territoire national.
• Les immeubles de logements unifamiliaux existants, ainsi que les immeubles de logements multifamiliaux ou leurs fractions autonomes, autorisés et construits pour le logement jusqu'au 1er juillet 2021, étant éligibles au financement uniquement pour les interventions incluses dans les typologies 3, 4, 5 et 6.
• Les personnes justifiant de leur droit de propriété pour effectuer des interventions dans les biens candidats, y compris leurs propriétaires et copropriétaires. La preuve peut être faite au moyen de tout document à cet effet, à savoir Livret Foncier Urbain, Certificat ou Acte.
Types de projets à soutenir
limites et taux de participation
Les candidats sont limités à une incitation totale maximale de:
• 7 500 € (sept mille cinq cents euros) par immeuble de logements unifamiliaux ou fraction autonome.
• 15 000 € (quinze mille euros) dans le cas particulier d'un immeuble d'habitation collectif (immeuble) en pleine propriété.
Dans le programme, la concession jusqu'à 85% de la valeur limite de chacun des types avec une incitation est prévue. L'objectif est de soutenir les demandes dans la limite maximale des dépenses éligibles prises en charge par le Fonds pour l'environnement (FA) pour chaque typologie. Si le candidat ou le logement a déjà eu ses interventions soutenues dans la 1ère phase du programme, les montants soutenus depuis le 7 septembre 2020 sont déduits des montants.
Date limite d'inscription
La présentation des candidatures à l'incitatif devait avoir lieu jusqu'au 30 novembre 2021 à 23h59, cependant, la date limite du programme de soutien pour des bâtiments plus durables a été prolongée jusqu'au 31 mars 2022, avec un renforcement de 15 millions d'euros. ou jusqu'à la date à laquelle il est prévisible que l'allocation prévue sera épuisée.
Analyse et décision
L'analyse est basée uniquement sur les documents et les données présentés au moment de la soumission de la demande et à partir de là, les critères d'éligibilité applicables au projet appliqué sont vérifiés, après la soumission, aucune documentation ou clarification ne peut être incluse. Après analyse, la candidature sera considérée comme “éligible” ou “non éligible”.
Documents requis:
Destinataire
N° Citoyen ou carte d'identité
Attestation de non-dette à AT ou autorisation de consultation
Attestation de non-dette au SS ou autorisation de consultation
PLUME
Immeuble
Certificat énergétique, le cas échéant
Livret de construction
Permis de logement
Reçu d´achat
Preuve photographique d'intervention (avant et après)
Projet
Classe + label énergétique
Étiquette énergétique du système
Certificat de technicien installateur
Certification ANQUIP
Certification ou label lié aux éco matériaux
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